Directive 89/178/CEE du 22 février 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
Directive 89/178/CEE du 22 février 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereusesAbrogé
Version28 février 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/178/CEE de la Commission du 22 février 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 21/02/1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses, Journal Officiel du 24/03/1990 Page 3602
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Version du 28 février 1989 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: