Directive 92/10/CEE du 19 février 1992
Directive 92/10/CEE du 19 février 1992Abrogé
Version2 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/10/CEE de la Commission du 19 février 1992 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Texte du document
Version du 2 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/661/CEE de la Commission (2), et notamment son article 13 deuxième paragraphe quatrième tiret,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: