Rectificatif à la directive 87/53/CEE du Conseil, du 15 décembre 1986, modifiant la directive 83/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport de marchandises entre États membres (JO n L 24 du 27.1.1987)

Version14 février 1987

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 février 1987

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	14 février 1987
Titre complet :	Rectificatif à la directive 87/53/CEE du Conseil, du 15 décembre 1986, modifiant la directive 83/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport de marchandises entre États membres (JO n L 24 du 27.1.1987)

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Version du 14 février 1987 • À jour

Rectificatif à la directive 87/53/CEE du Conseil, du 15 décembre 1986, modifiant la directive 83/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport de marchandises entre États membres (JO n L 24 du 27.1.1987)

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