Deuxième directive 80/695/CEE du 27 juin 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1980 |
| Titre complet : | Deuxième directive 80/695/CEE de la Commission, du 27 juin 1980, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] AYANT POUR OBJET DE FAIRE CONSTATER QUE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, EN NE PRENANT PAS, DANS LE DELAI PRESCRIT, LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES 79/373/CEE, 80/509/CEE, 80/511/CEE ET 80/695/CEE, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, A MANQUE AUX OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DU TRAITE CEE, […] — DIRECTIVE 80/695 DE LA COMMISSION, DU 27 JUIN 1980, MODIFIANT L' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373 DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( JO L*188, P.*23 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL , DU 2 AVRIL 1979 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/509/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 SOUS A ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :