Rectificatif à la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 336 du 23.12.2015)
Rectificatif à la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 336 du 23.12.2015)
Version26 avril 2016
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
26 avril 2016
Sur la directive :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
26 avril 2016
Titre complet :
Rectificatif à la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 336 du 23.12.2015)
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