Rectificatif à la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ( JO L 19 du 24.1.2006 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2007 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2007 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ( JO L 19 du 24.1.2006 ) |
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Version du 15 février 2007 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007