Directive 74/643/CEE du 19 décembre 1974
Directive 74/643/CEE du 19 décembre 1974Abrogé
Version20 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/643/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, prorogeant la directive 72/273/CEE concernant les aides à la construction navale |
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Version du 20 décembre 1974 • À jour
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