Directive 2009/129/CE du 9 octobre 2009
Directive 2009/129/CE du 9 octobre 2009Abrogé
Version30 octobre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/129/CE de la Commission du 9 octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 1er mars 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 30 octobre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique des produits de consommation,
considérant ce qui suit: