Directive 2010/36/UE du 1 er juin 2010
Directive 2010/36/UE du 1 er juin 2010
Version29 juin 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/36/UE de la Commission du 1 er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
Décision • 0
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Texte du document
Version du 29 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
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