2006/137/CE Directive du Parlement europeen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
2006/137/CE Directive du Parlement europeen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieureAbrogé
Version30 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | 2006/137/CE Directive du Parlement europeen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure |
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Transpositions • 5
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Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité
applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Décret no 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments
et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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Version du 30 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 71, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: