Directive 2007/1/CE du 29 janvier 2007
Directive 2007/1/CE du 29 janvier 2007Abrogé
Version21 février 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 janvier 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/1/CE de la Commission du 29 janvier 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Décision • 0
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Texte du document
Version du 21 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique des produits de consommation (CSPC),
considérant ce qui suit: