Directive 2011/73/UE du 29 juillet 2011
Directive 2011/73/UE du 29 juillet 2011Abrogé
Version19 août 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/73/UE de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 19 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: