Directive d'exécution (UE) 2016/2109 du 1er décembre 2016
Directive d'exécution (UE) 2016/2109 du 1er décembre 2016
Version22 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2016 |
| Titre complet : | Directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Arrêté du 28 novembre 2017 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Commercialisation des semences de plantes fourragères : inclusion de nouvelles espècesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 2 décembre 2016
Texte du document
Version du 22 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point A,
considérant ce qui suit: