Directive 2006/37/CE du 30 mars 2006

Version21 avril 2006

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 avril 2006

Sur la directive :

Date de signature :	30 mars 2006
Date de publication au JOUE :	1 avril 2006
Titre complet :	Directive 2006/37/CE de la Commission du 30 mars 2006 modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d’y inscrire certaines substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Transpositions • 1

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Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires.

Décisions • 3

1. Ordre national des pharmaciens, 29 mars 2010, n° 39

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[…] Vu, enregistré le 12 janvier 2009, le mémoire présenté par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, qui maintient sa plainte en l'état ; il soutient en outre que ni les orotates, ni le lithium ne figurent sur la liste des substances vitaminiques et minérales pouvant être utilisées dans la fabrication des compléments alimentaires selon la directive consolidée n°2006/37/CEE du 30 mars 2006 concernant les compléments alimentaires ;

2. Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 16 - Recevabilité de l'appel a minima, 29 mars 2011, n° 39-D

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3. Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 16 - Recevabilité de l'appel a minima, 29 mars 2011, n° 39-D

—

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Texte du document

Version du 21 avril 2006 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,

après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
2006