RECTIFICATIF A :# 64/54/CEE: Directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine
RECTIFICATIF A :# 64/54/CEE: Directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine
Version3 avril 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1965 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1965 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 64/54/CEE: Directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine |
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