Directive 92/62/CEE du 2 juillet 1992 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
Directive 92/62/CEE du 2 juillet 1992 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
Version18 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/62/CEE de la Commission, du 2 juillet 1992, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté ministériel du 24/03/1993 modifiant l'arrêté du 13/03/1972 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant l'arrêté ministériel du 13/03/1972, Journal Officiel du 30/03/1993 Page 5651
Décision • 1
1. CJCE, n° C-417/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 3 mai 2001
—
[…] Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 3 mai 2001. – Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. – Manquement d'Etat – Directive 96/62/CE – Evaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant – Absence de désignation des autorités compétentes et des organismes chargés de l'application de la directive. – Affaire C-417/99.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la Directive 70/311/CEE du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: