Directive 1999/103/CE du 24 janvier 2000
Directive 1999/103/CE du 24 janvier 2000
Version9 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 2000 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2000 |
| Titre complet : | Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure |
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Version du 9 février 2000 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET