Directive 75/379/CEE du 24 juin 1975
Directive 75/379/CEE du 24 juin 1975Abrogé
Version18 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1975 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/379/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent |
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Texte du document
Version du 18 juin 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: