Directive 96/39/CE du 19 juin 1996
Directive 96/39/CE du 19 juin 1996Abrogé
Version27 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 27 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: