| Entrée en vigueur : | 2 août 2004 |
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Abrogation
1. La directive 93/104/CE (telle que modifiée par la directive figurant à l'annexe I, partie A) est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition figurant à l'annexe I, partie B.
2. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
[…] Le requérant et le gouvernement portugais soutiennent, en substance, que, en vertu de l'article 5 de la directive 2003/88, la période de repos hebdomadaire doit être accordée au plus tard le 7e jour qui suit 6 jours de travail consécutifs. En revanche, Varzim Sol, les gouvernements hongrois, polonais, finlandais et suédois ainsi que la Commission estiment, en substance, que cette disposition impose seulement qu'une période de repos d'au moins 35 heures ( 27 ) soit accordée pour chaque période de 7 jours et que la période de repos hebdomadaire peut donc tomber n'importe quel jour pendant cette période de 7 jours.
Lire la suite…[…] Cela étant, il importe de préciser que cette jurisprudence a été dégagée par la Cour dans le cadre de l'interprétation de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88, et se rapporte donc uniquement au droit au congé annuel payé que cette disposition confère aux travailleurs. Il en va d'ailleurs de même des autres règles dégagées par la Cour, telles que celle selon laquelle les travailleurs doivent percevoir un montant équivalant à leur rémunération ordinaire durant la période de congé annuel qui leur est garantie au titre de cette disposition ( 27 ).
Lire la suite…[…] Il en va différemment des droits fondamentaux des travailleurs visés aux articles 27 et suivants de la charte, car ceux-ci sont d'emblée subordonnés à une concrétisation du législateur ( 175 ).
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2003 / Directive Directive sur le temps de travail n°2003/88/CE