Directive 92/55/CEE du 22 juin 1992
Directive 92/55/CEE du 22 juin 1992Abrogé
Version6 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/55/CEE du Conseil du 22 juin 1992 modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (émissions d'échappement) |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 05/07/1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur, Journal Officiel du 28/07/1994 Page 10911
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Texte du document
Version du 6 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: