Directive 2008/80/CE du 28 juillet 2008
Directive 2008/80/CE du 28 juillet 2008Abrogé
Version18 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/80/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium (K-HDO) en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le
marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des
produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit
arrêté
Décision • 0
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Texte du document
Version du 18 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: