Directive 2009/160/UE du 17 décembre 2009
Directive 2009/160/UE du 17 décembre 2009Abrogé
Version1 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/160/UE de la Commission du 17 décembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phényl-2 phénol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des
substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits
phytopharmaceutiques
Décision • 1
1. CJUE, n° T-481/11, Arrêt du Tribunal, Royaume d'Espagne contre Commission européenne, 13 novembre 2014
—
[…] En effet, en vertu de la directive 2009/160/UE de la Commission, du 17 décembre 2009, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire la substance active phényl-2 phénol (JO L 338, p. 83), l'OPP a été inscrit sur la liste des produits phytopharmaceutiques visés par la directive 91/414.
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: