Rectificatif à la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (JO n L 128 du 19.5.1975)
Rectificatif à la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (JO n L 128 du 19.5.1975)
Version3 juillet 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1975 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (JO n L 128 du 19.5.1975) |
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Version du 3 juillet 1975 • À jour
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