Directive 65/469/CEE du 25 octobre 1965Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1965 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 25 octobre 1965 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1965 |
| Titre complet : | Directive 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre 1965, portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Texte du document
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant notamment que les études en cours pour permettre de porter une appréciation exacte sur les colorants repris à l'annexe II de la directive du 23 octobre 1962 ne peuvent être terminées dans le délai de trois années, à compter de la notification de la directive, prévu à l'article 2, et qu'il y a lieu par conséquent de proroger ledit délai jusqu'au 31 décembre 1966;
considérant enfin que l'orcéine, telle qu'elle est définie à l'annexe I de la directive du 23 octobre 1962, n'est pas un produit colorant d'utilisation courante ; que, par contre, l'orcéine sulfonée est (1)JO nº 117 du 6.11.1964, p. 2819/64. (2)JO nº 63 du 13.4.1965, p. 965/65. (3)JO nº 115 du 11.11.1962, p. 2645/62. employée couramment dans certains États membres pour la coloration de denrées alimentaires ; qu'il convient de permettre à ces États membres de maintenir temporairement leur réglementation concernant ce dernier produit conformément aux dispositions prévues pour les produits faisant l'objet de l'article 2 de la directive du 23 octobre 1962,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: