RECTIFICATIF A :# 75/268/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, sur l' agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
RECTIFICATIF A :# 75/268/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, sur l' agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
Version14 août 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1975 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 août 1975 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 75/268/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, sur l' agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées |
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