Directive 2006/93/CE du 12 décembre 2006 relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (version codifiée)

Version16 janvier 2007

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	16 janvier 2007

Sur la directive :

Date de signature :	12 décembre 2006
Date de publication au JOUE :	27 décembre 2006
Titre complet :	Directive 2006/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 16 janvier 2007 • À jour

Directive 2006/93/CE du 12 décembre 2006 relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (version codifiée)

Sur la directive :

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