Directive 80/754/CEE du 17 juillet 1980
Directive 80/754/CEE du 17 juillet 1980
Version18 juillet 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/754/CEE de la Commission, du 17 juillet 1980, modifiant l'annexe II de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères |
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Texte du document
Version du 18 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/692/CEE (2), et notamment son article 21 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: