Directive 92/120/CEE du 17 décembre 1992 relative aux conditions d' octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d' origine animale
Directive 92/120/CEE du 17 décembre 1992 relative aux conditions d' octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d' origine animaleAbrogé
Version7 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1993 |
| Titre complet : | Directive 92/120/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, relative aux conditions d' octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d' origine animale |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 29/04/1994 relatif aux conditions d'octroi de dérogations temporaires aux établissements préparant des graisses animales fondues, des extraits de viandes, des estomacs, vessis et boyaux nettoyés salés ou séchés et/ou chauffés, Journal Officiel du 27/05/1994 Page 7668
Arrêté ministériel du 02/08/1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie, Journal Officiel du 07/09/1994 Page 12929
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Texte du document
Version du 7 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: