Directive 1999/40/CE du 6 mai 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)

Version8 juin 1999

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 juin 1999

Sur la directive :

Date de signature :	6 mai 1999
Date de publication au JOUE :	18 mai 1999
Titre complet :	Directive 1999/40/CE de la Commission du 6 mai 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 8 juin 1999 • À jour

Directive 1999/40/CE du 6 mai 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)Abrogé

Sur la directive :

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