Directive 92/53/CEE du 18 juin 1992Abrogé

Version2 juillet 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 juillet 1992

Sur la directive :

Date de signature :	18 juin 1992
Date de publication au JOUE :	10 août 1992
Titre complet :	Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

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Transpositions • 4

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Arrêté ministériel du 16/09/1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements, Journal Officiel du 31/12/1994 Page 19048

Décret Numéro 94-812 du 16/09/1994 modifiant certaines dispositions du code de la route et relatif à la réception communautaire (réception C.E.) des véhicules ou équipements, Journal Officiel du 18/09/1994 Page 13373

Décisions • 10

1. CJCE, n° C-329/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure administrative engagée par VAG Sverige AB, 20 février 1997

—

[…] La directive-cadre dans ce secteur est précisément la directive 70/156, telle qu'elle a été modifiée par la directive 92/53/CEE (3). […]

2. CJUE, n° C-326/17, Arrêt de la Cour, Directie van de Dienst Wegverkeer (RDW) contre X et Y, X et Y contre Directie van de Dienst Wegverkeer (RDW) et Directie van…

—

[…] La directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO 1970, L 42, p. 1), telle que modifiée par la directive 92/53/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 (JO 1992, L 225, p. 1) (ci-après la « directive 70/156), prévoit à son article 2, intitulé « Définitions » :

3. CJUE, n° C-311/10, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Pologne, 27 octobre 2011

—

[…] 2 Le premier considérant de la directive 2007/46 énonce, en substance, que celle-ci constitue une refonte de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 42, p. 1), telle que modifiée par la directive 92/53/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 (JO L 225, p. 1, ci-après la «directive 70/156»).

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Commentaire • 1

1. Problèmes de sécurité sur les véhicules Mercedes

M. Jean Louis Masson, du group RPR, de la circonsciption: Moselle · Questions parlementaires · 25 juillet 2002

Texte du document

Version du 2 juillet 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1992