RECTIFICATIF A :# 75/276/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni)
RECTIFICATIF A :# 75/276/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni)
Version25 août 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 août 1976 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 75/276/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni) |
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Version du 25 août 1976 • À jour
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