Rectificatif à la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques («Journal officiel de l’Union européenne» L 178 du 28 juin 2013)
Rectificatif à la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques («Journal officiel de l’Union européenne» L 178 du 28 juin 2013)
Version18 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2021 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques («Journal officiel de l’Union européenne» L 178 du 28 juin 2013) |
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Version du 18 mars 2021 • À jour
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