Directive 89/583/CEE du 27 octobre 1989
Directive 89/583/CEE du 27 octobre 1989Abrogé
Version30 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/583/CEE de la Commission du 27 octobre 1989 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 31/08/1990 modifiant l'arrêté du 20/03/1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 19/09/1990 Page 11363
Décision • 0
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Texte du document
Version du 30 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/23/CEE (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: