Directive 2005/79/CE du 18 novembre 2005
Directive 2005/79/CE du 18 novembre 2005Abrogé
Version9 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/79/CE de la Commission du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 9 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit: