Directive 2007/5/CE du 7 février 2007
Directive 2007/5/CE du 7 février 2007Abrogé
Version1 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/5/CE de la Commission du 7 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des
substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits
phytopharmaceutiques
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Texte du document
Version du 1 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: