Rectificatif à la directive 2001/41/CE du Conseil du 19 janvier 2001 modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 22 du 24.1.2001)

Version27 janvier 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	27 janvier 2001

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	27 janvier 2001
Titre complet :	Rectificatif à la directive 2001/41/CE du Conseil du 19 janvier 2001 modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 22 du 24.1.2001)

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Version du 27 janvier 2001 • À jour

Rectificatif à la directive 2001/41/CE du Conseil du 19 janvier 2001 modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 22 du 24.1.2001)

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