Directive d’exécution 2011/44/UE du 13 avril 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 2011 |
| Titre complet : | Directive d’exécution 2011/44/UE de la Commission du 13 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active azadirachtine et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 3
Cassation —
[…] Vu : — le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ; — la directive d'exécution 2011/44/UE de la Commission du 13 avril 2011 ; — le code rural et de la pêche maritime ; — le code de justice administrative ;
Infirmation —
[…] — il ressort de trois rapports d'essai, du 3 avril 2014, du laboratoire du ministère de l'économie et des finances que les produits litigieux contiennent, à des concentrations importantes variant de 200 mg à 934 mg/kg, de l'azadirachtine qui est classée comme substance active par la directive d'exécution 2011/44/UE de la commission du 13 avril 2011,
Rejet —
[…] Vu : – le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ; – la directive d'exécution 2011/44/UE de la commission du 13 avril 2011 ; – le code rural et de la pêche maritime ; – le code de justice administrative.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: