Directive 2007/26/CE du 7 mai 2007
Directive 2007/26/CE du 7 mai 2007Abrogé
Version9 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/26/CE de la Commission du 7 mai 2007 modifiant la directive 2004/6/CE pour prolonger sa période d'application (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent
être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une
alimentation particulière
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Texte du document
Version du 9 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: