Directive 80/1267/CEE du 16 décembre 1980
Directive 80/1267/CEE du 16 décembre 1980Abrogé
Version31 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1267/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, mofifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques |
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Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 31 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: