Directive 95/24/CE du 22 juin 1995
Directive 95/24/CE du 22 juin 1995Abrogé
Version11 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1995 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1995 |
| Titre complet : | Directive 95/24/CE du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant l'annexe de la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et contrôles vétérinaires des produits animaux visés à l'annexe A de la directive 89/662/CEE et à la directive 90/675/CEE |
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Texte du document
Version du 11 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 85/73/CEE du Conseil, du 29 janvier 1985, relative au financement des inspections et contrôles vétérinaires des produits animaux visés à l'annexe A de la directive 89/662/CEE et à la directive 90/675/CEE (1), et notamment son article 6 paragraphes 1 et 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: