Directive 93/51/CEE du 24 juin 1993 établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée

Version24 juillet 1993

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 juillet 1993

Sur la directive :

Date de signature :	24 juin 1993
Date de publication au JOUE :	17 août 1993
Titre complet :	Directive 93/51/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée

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