Quatrième directive 73/46/CEE du 5 décembre 1972 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Quatrième directive 73/46/CEE du 5 décembre 1972 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxAbrogé
Version14 décembre 1972
>
Version19 août 1981
>
Version10 novembre 1992
>
Version13 août 1998
>
Version26 mai 1999
>
Version26 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1973 |
| Titre complet : | Quatrième directive 73/46/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 2
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décret Numéro 73-1101 du 28/11/1973 portant application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, Journal Officiel du 15/12/1973 Page 1338
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 août 2009 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)