Directive 81/527/CEE du 30 juin 1981 concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre
Directive 81/527/CEE du 30 juin 1981 concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outreAbrogé
Version7 juillet 1981
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Version1 avril 1985
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Version26 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/527/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer |
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Version du 26 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.