Directive 1999/100/CE du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur
Directive 1999/100/CE du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteurAbrogé
Version31 décembre 1999
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Version2 janvier 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/100/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 2 janvier 2013 • À jour
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