Directive 93/5/CEE du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
Directive 93/5/CEE du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentairesAbrogé
Version5 mars 1993
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Version20 novembre 2003
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Version10 mars 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2015 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 25 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/5/CEE du Conseil, du 25 février 1993, concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires |
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Version du 10 mars 2015 • À jour
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