Directive 70/388/CEE du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur
Directive 70/388/CEE du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteurAbrogé
Version28 juillet 1970
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Version1 janvier 1973
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Version1 janvier 1981
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Version1 janvier 1986
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Version29 juin 1987
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Version1 janvier 1995
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1970 |
| Titre complet : | Directive 70/388/CEE du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur |
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Transpositions • 1
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Sécurité Routière - Circulation Urbaine - Avertisseurs Sonores. Utilisation. Réglementation
M. Aschieri André · Questions parlementaires · 14 mai 2001
Texte du document
Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
vu l'avis du Comité économique et social,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: