Sixième directive 85/391/CEE du 16 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Version18 juillet 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 juillet 1985

Sur la directive :

Date de signature :	16 juillet 1985
Date de publication au JOUE :	22 août 1985
Titre complet :	Sixième directive 85/391/CEE de la Commission du 16 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

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Version du 18 juillet 1985 • À jour

Sixième directive 85/391/CEE du 16 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé

Sur la directive :

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