Directive 2007/53/CE du 29 août 2007
Directive 2007/53/CE du 29 août 2007Abrogé
Version19 septembre 2007
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Version11 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne
peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions
fixées par cette liste
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Version du 11 juillet 2013 • À jour
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