Directive 2007/9/CE du 20 février 2007
Directive 2007/9/CE du 20 février 2007Abrogé
Version21 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/9/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs
maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits
d’origine végétale
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Texte du document
Version du 21 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: